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Les contribuables disposent d'un délai de deux mois pour répondre aux demandes de justifications. Le non-respect des obligations déclaratives, comme la non-déclaration de comptes étrangers, entraîne une amende de 1 500 euros.
Les documents requis incluent une pièce d'identité, les informations sur le véhicule et un relevé d'information.Les points essentiels du contrat d'assurance AixamL'assurance pour voiture sans permis Aixam représente une obligation légale pour tous les propriétaires.